Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
couverture-fougeres.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Coupé Jérôme - Contact : coupe.jerome3@orange.fr - Adresse : 9 Rue Colbert, 35300 Fougères

Identification de l'entreprise : SARL COUPÉ JÉRÔME Coupé Jérôme au capital social de 5000€ - SIREN : 492093612 - Adresse postale : 9 Rue Colbert, 35300 Fougères

Directeur de la publication : COUPE JEROME - Contact : coupe.jerome3@orange.fr.

Hébergeur : Firebase , Délégué à la protection des données : REFPRO - contact@refpro.fr.

Création du site : Le Référencement Professionnel

Autres contributeurs :

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Coupé Jérôme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Coupé Jérôme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Coupé Jérôme ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
couverture-fougeres.fr.

Coupé Jérôme décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur
couverture-fougeres.fr.

Coupé Jérôme s’engage à sécuriser au mieux le site couverture-fougeres.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Coupé Jérôme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Coupé Jérôme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site couverture-fougeres.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : REFPRO - contact@refpro.fr.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site couverture-fougeres.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers couverture-fougeres.fr.

Actuellement, aucun cookie n'est enregistré lors de votre navigation sur cette version du site. Plus d'informations à leurs sujets seront précisés ici si leur usage venait à être adopté.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site couverture-fougeres.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.